CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS
2. PREAMBULE
3. MISE EN GARDE
4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT
5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
6. COMMANDE DES ARTICLES
7. PRIX DES ARTICLES
8. PAIEMENT DE LA COMMANDE
9. CONDITIONS DE LIVRAISON ET E-RESERVATION
10. DELAIS DE LIVRAISON
11. MODE DE LIVRAISON
12. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
13. POSSIBILITE D'ECHANGE EN BOUTIQUE
14. SERVICE CLIENT
15. GARANTIES
16. CONVENTION SUR LA PREUVE
17. RESPONSABILITE
18. LICENCE
19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
21. COOKIES
22. PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
23. MODIFICATION DES CGV
24. RESERVE DE PROPRIETE
25. INTEGRALITE DU CONTRAT
26. LOI APPLICABLE – LANGUE
27. LITIGES

1. DEFINITIONS

Article(s) : produits de toute nature proposés (textiles, de maroquinerie, de parfumerie et accessoires de mode Femme et Homme sous la marque Officine Générale, fabriqués par et/ou pour Officine Générale ou ses éventuels partenaires commerciaux) à la vente (service de commerce électronique) sur le Site. Les caractéristiques principales des Articles sont
présentées sur le Site.

Boutique : toute boutique à enseigne Officine Générale dont la liste est mentionnée sur le Site, et pouvant faire l’objet d’un retour d’Articles et/ou d'un échange d'Articles. Vous trouverez les coordonnées desdites boutiques en suivant le lien ci-après : https://officinegenerale.com/eu/fr/store/locator/index/FR

Boutique Eligible : Boutique en France permettant au Client de choisir la livraison en Boutique dont une liste limitative est
proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande(s).

Cas de Force Majeure : est défini à l'article 17.

CGV : les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à tout utilisateur du Site et à tout Client.

Client : utilisateur du Site et personne physique consommateur, non commerçante, réalisant une Commande, devant être âgé de plus de 18 ans et détenir la pleine capacité juridique.

Compte Client : compte d'identification créée par le Client sur le Site.

Contrat : contrat de vente et d'achat d'Article(s) conclu entre Officine Générale et le Client via le Site.

Commande : engagement d’achat d’un ou plusieurs Article(s) sélectionné(s) par le Client via le service de commerce électronique du Site et ce pour son usage propre (ou à des fins de cadeaux).

E-Réservation : réservation en ligne via le Site d’un ou plusieurs Articles gratuitement et sans obligation d’achat à retirer en Boutique.

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (définition de la CNIL).

Invité : Client commandant un(des) Article(s) ne créant pas de Compte Client.

Officine Générale : société par actions simplifiée, au capital social de 28.770 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Jules Chaplain - 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 191 611.

Politique de Confidentialité : document explicatif de l’usage fait par Officine Générale des données personnelles des
utilisateurs collectées sur le Site (collecte, classement, traitement, publication, suppression).

Service Client : service client d’Officine Générale à la disposition du Client pour répondre à toute demande de sa part, joignable par email à l’adresse électronique suivante eshop@officinegenerale.com ou par formulaire de contact situé sur la page "contact" du Site ou par téléphone au 01 85 09 64 42 (appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h (fuseau horaire : Paris).

Site : site web édité par Officine Générale et accessible à l’adresse https://www.officinegenerale.com

Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Client ou Officine Générale.

2. PREAMBULE

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Officine Générale vend et le Client achète tout Article sur le Site.

Le Client peut joindre un des conseillers Officine Générale au Service Client pour toute demande de renseignement sur les présentes CGV et plus généralement sur sa relation contractuelle avec Officine Générale.

Les CGV s'appliquent à tout Contrat et sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Les CGV s’appliquent dans leur version applicable au jour où le Client passe Commande.

Les CGV prévalent sur tout autre document et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en Boutique, les ventes à distance ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout Client s’engage avant toute passation de Commande à lire et prendre connaissance attentivement des présentes CGV. Le Client s'engage à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Lorsque le Client passe une Commande, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV et les tarifs applicables, au moment du paiement. A cet égard, le «clic » du Client sur le bouton « Confirmer votre Commande » accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les CGV doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité » disponible à l’adresse [___]) qui gère la collecte et le traitement des données personnelles des Clients (ci-après les « Données Personnelles ») et à la Politique en matière de cookies disponible à l’adresse [___].